SNCF Réseau

L'[[Établissement public à caractère industriel et commercial en France|EPIC]] [[Réseau ferré de France]] (RFF) est créé le {{date-|13 février}} [[1997 dans les chemins de fer|1997]], par scission de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]]. RFF devient alors le propriétaire du réseau ferré national, la SNCF étant gestionnaire d’infrastructure délégué. Avec la création de RFF, l’État français souhaitait libérer la SNCF du poids de sa dette tout en maintenant l’ensemble des cheminots au sein de l’entreprise historique. RFF a été décrit comme une « structure de défaisance habilement conçue pour faire échapper la dette à la comptabilisation prise en compte pour évaluer les critères de Maastricht »<ref>{{Article|langue=fr|titre=SNCF: la spirale infernale de la dette du rail|périodique=LExpansion.com|date=2016-06-02|lire en ligne=http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/sncf-la-spirale-infernale-de-la-dette-du-rail_1797084.html|consulté le=2017-10-09}}</ref>.

L'[[Établissement public à caractère industriel et commercial en France|EPIC]] [[Réseau ferré de France]] (RFF) est créé le {{date-|13 février}} [[1997 dans les chemins de fer|1997]], par scission de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]]. RFF devient alors le propriétaire du réseau ferré national, la SNCF étant gestionnaire d’infrastructure délégué. Avec la création de RFF, l’État français souhaitait libérer la SNCF du poids de sa dette tout en maintenant l’ensemble des cheminots au sein de l’entreprise historique. RFF a été décrit comme une « structure de défaisance habilement conçue pour faire échapper la dette à la comptabilisation prise en compte pour évaluer les critères de Maastricht »<ref>{{Article|langue=fr|titre=SNCF: la spirale infernale de la dette du rail|périodique=LExpansion.com|date=2016-06-02|lire en ligne=http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/sncf-la-spirale-infernale-de-la-dette-du-rail_1797084.html|consulté le=2017-10-09}}</ref>.

Le choix de la France de mettre en place un système ferroviaire comprenant deux établissements publics allait au-delà de la seule séparation comptable prévue par la directive<ref>{{Lien web|langue=|titre=Avis n° 13-A-14 relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire|url=http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/13a14.pdf|site=http://www.autoritedelaconcurrence.fr|date=|consulté le=9 octobre 2017}}</ref>. Ce choix de séparation aussi brutal n’a été suivi nul part ailleurs. Il a été sévèrement jugé par la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] et certains rapports parlementaires<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Les types de séparation de l’infrastructure et de l’exploitation dans le secteur ferroviaire en Europe {{!}} Transport & Distribution|url=http://transport.sia-partners.com/les-types-de-separation-de-linfrastructure-et-de-lexploitation-dans-le-secteur-ferroviaire-en-europe|site=transport.sia-partners.com|consulté le=2017-10-09}}</ref>.

Le choix de la France de mettre en place un système ferroviaire comprenant deux établissements publics allait au-delà de la seule séparation comptable prévue par la directive<ref>{{Lien web|langue=|titre=Avis n° 13-A-14 relatif au projet de loi portant réforme ferroviaire|url=http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/13a14.pdf|site=http://www.autoritedelaconcurrence.fr|date=|consulté le=9 octobre 2017}}</ref>. Il a été sévèrement jugé par la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] et certains rapports parlementaires<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Les types de séparation de l’infrastructure et de l’exploitation dans le secteur ferroviaire en Europe {{!}} Transport & Distribution|url=http://transport.sia-partners.com/les-types-de-separation-de-linfrastructure-et-de-lexploitation-dans-le-secteur-ferroviaire-en-europe|site=transport.sia-partners.com|consulté le=2017-10-09}}</ref>.

L’entretien du réseau national est réalisé par l'[[SNCF Infra|activité infrastructure de la SNCF]] tandis que la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) gère l’ensemble des circulations.

L’entretien du réseau national est réalisé par l'[[SNCF Infra|activité infrastructure de la SNCF]] tandis que la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) gère l’ensemble des circulations.